Affaire du diesel: déclaration concernant le cas de Genève

Cham – Ces derniers jours, les médias ont rapporté à plusieurs reprises un arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 27 juin 2023, dans lequel AMAG Genève a été contrainte de reprendre un véhicule équipé d’un moteur diesel EA 189, qu’elle avait vendu en 2013. Pour des raisons d’économie de procédure, AMAG a décidé de ne pas porter cette affaire devant le Tribunal fédéral et de mettre ainsi un terme à cette affaire.

Cet arrêt n’a aucun effet de préjudice pour les autres véhicules du groupe Volkswagen immatriculés en Suisse. La décision a été prise exclusivement sur la base du droit des contrats ou du droit à la garantie; les prétentions relevant du droit délictuel ou des questions pénales n’ont pas été examinées.  L’arrêt constitue un cas isolé dans lequel le Tribunal s’est fondé sur une expertise erronée concernant le véhicule en question, qui ne peut être généralisée. En effet, selon les experts, cette expertise ne tenait pas compte d’un certain nombre de facteurs pertinents (par exemple, le fait que la puissance du moteur par rapport à l’homologation était nettement supérieure à celle indiquée par le constructeur, ce qui peut indiquer des modifications ultérieures apportées au moteur).

Même après l’arrêt du Tribunal de Genève, force est de constater que cette thématique n’affecte ni la sécurité ni le bon état de marche des véhicules équipés du moteur correspondant, et que la valeur marchande des véhicules n’a pas été influencée négativement par la logique de commutation ou par les mises à jour logicielles gratuites effectuées ces dernières années. Cela a été confirmé aussi bien par de nombreux experts nommés par le Tribunal que par des analyses internes approfondies de Volkswagen AG et des analyses de prestataires de services indépendants.

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